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Un agent commercial immobilier doit-il faire la formation loi ALUR ?

Réponse courte

Oui. Le décret n° 2016-173 vise les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour son compte : l'agent commercial habilité doit donc suivre 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans, et remettre ses attestations au titulaire de la carte.

Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy

En détail

Pourquoi l'agent commercial est concerné

Le décret ne cite pas l'agent commercial par son nom : il vise toute personne habilitée par le titulaire de la carte, qu'elle soit salariée ou non. L'agent commercial qui négocie pour une agence au titre d'une habilitation en fait partie.

Ce qui est exigé

  • 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives.
  • Au moins 2 heures de non-discrimination et 2 heures de déontologie sur trois ans.
  • Une attestation par formation, mentionnant objectifs, contenu, durée et date.

Et la lutte contre le blanchiment ?

Les professionnels de l'immobilier assujettis à la lutte contre le blanchiment (art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) suivent aussi une formation sur ces obligations et forment leurs personnels (art. L. 561-34).

Ce que dit le texte

Pour aller plus loin

Questions liées

Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF