Un agent commercial immobilier doit-il faire la formation loi ALUR ?
Réponse courte
Oui. Le décret n° 2016-173 vise les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour son compte : l'agent commercial habilité doit donc suivre 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans, et remettre ses attestations au titulaire de la carte.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Pourquoi l'agent commercial est concerné
Le décret ne cite pas l'agent commercial par son nom : il vise toute personne habilitée par le titulaire de la carte, qu'elle soit salariée ou non. L'agent commercial qui négocie pour une agence au titre d'une habilitation en fait partie.
Ce qui est exigé
- 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives.
- Au moins 2 heures de non-discrimination et 2 heures de déontologie sur trois ans.
- Une attestation par formation, mentionnant objectifs, contenu, durée et date.
Et la lutte contre le blanchiment ?
Les professionnels de l'immobilier assujettis à la lutte contre le blanchiment (art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) suivent aussi une formation sur ces obligations et forment leurs personnels (art. L. 561-34).
Ce que dit le texte
- Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (formation continue des professionnels de l'immobilier)
14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives, dont au moins 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination sur trois ans.
- Code monétaire et financier, art. L. 561-34
Les personnes assujetties suivent une formation sur leurs obligations de lutte contre le blanchiment et assurent l'information et la formation de leurs personnels.
- Code monétaire et financier, art. L. 561-2 (personnes assujetties)
Liste les assujettis à la LCB-FT, dont les intermédiaires d'assurance, certains IOBSP et les professionnels de l'immobilier.
Pour aller plus loin
Questions liées
- La formation loi ALUR est-elle obligatoire ?
- Que doit contenir l'attestation de formation loi ALUR ?
- La formation LCB-FT est-elle obligatoire pour un intermédiaire ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF

