Ressources & liens utiles pour les professionnels réglementés
Retrouvez l'ensemble des ressources officielles utiles aux professionnels du courtage en crédit (IOBSP), de l'assurance (IAS), du conseil en investissement (CIF) et de l'immobilier (Loi ALUR). Cette page rassemble les liens vers les autorités de régulation, les textes de loi de référence, les dispositifs de financement de formation et les organisations professionnelles que nous recommandons à nos apprenants.
Autorités de régulation et registres officiels
ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, contrôle des courtiers IOBSP et IAS), AMF (Autorité des marchés financiers, encadrement des CIF), France Compétences (certification Qualiopi des organismes de formation) et CNIL (protection des données personnelles).
Textes de loi et bases juridiques de référence
Code monétaire et financier (articles L.519-1 et suivants pour les IOBSP), Code des assurances (articles L.512-1 et suivants pour les IAS, directive DDA), Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'immobilier, Loi Climat & Résilience, accessibles gratuitement sur Légifrance.
Dispositifs de financement de formation
Mon Compte Formation (CPF) pour les salariés et indépendants, France Travail pour les demandeurs d'emploi, OPCO (Atlas, Akto, Constructys, etc.) pour les entreprises, Transitions Pro pour les reconversions professionnelles et l'AGEFIPH pour les travailleurs en situation de handicap.
Organisations professionnelles à connaître
APIC (Association professionnelle des intermédiaires en crédits), CSCA (Chambre syndicale des courtiers d'assurance), CNCGP (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine), FNAIM, UNIS et SNPI pour les professions immobilières.
Outils et démarches en ligne
Inscription ORIAS en ligne, déclaration de capacité professionnelle, demande de carte professionnelle T/G, attestation Qualiopi, justificatifs CPF et conventions de formation.
À découvrir
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