Guide LCB-FT : construire et tenir son dispositif anti-blanchiment
Classification des risques, vigilance adaptée, bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon Tracfin et gel des avoirs : la méthode et les checklists pour un dispositif défendable.
Qui est assujetti ?
L'article L. 561-2 du Code monétaire et financier soumet aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment : les intermédiaires d'assurance, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'assurance ou du courtier (3° bis) ; les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement lorsqu'ils agissent en vertu d'un mandat délivré par un client et se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties (3°) ; les conseillers en investissements financiers ; les agents immobiliers (8°). Les IOBSP non assujettis recueillent et transmettent à l'établissement prêteur les éléments de connaissance du client prévus par leur mandat. À compter du 10 juillet 2027, le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) fixera directement ces obligations dans toute l'Union, sous la supervision de l'autorité européenne AMLA.
La classification des risques : point de départ
Le dispositif commence par une cartographie écrite des risques, croisant la nature des clients, les produits distribués, les canaux de distribution et les zones géographiques concernées. Chaque combinaison reçoit un niveau de risque, auquel correspond une intensité de vigilance. Sans classification écrite, aucune mesure de vigilance ne peut être justifiée devant un contrôleur.
Vigilance standard, allégée, renforcée
La vigilance standard impose l'identification et la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, ainsi que la connaissance de l'objet et de la nature de la relation d'affaires. La vigilance renforcée s'applique notamment aux personnes politiquement exposées, aux opérations avec des pays tiers à haut risque et aux opérations complexes ou d'un montant inhabituellement élevé : origine des fonds, validation hiérarchique et suivi rapproché deviennent obligatoires.
Soupçon et déclaration Tracfin
Lorsqu'un soupçon ne peut être levé par l'examen renforcé, une déclaration doit être adressée à Tracfin sans délai, via la plateforme ERMES. La déclaration est confidentielle : informer le client constitue un délit. L'examen renforcé et la décision de déclarer — ou de ne pas déclarer — doivent être documentés et conservés.
Gel des avoirs et sanctions
Indépendamment du soupçon, tout assujetti doit filtrer sa base clients contre les listes de gel des avoirs nationales et européennes, avant l'entrée en relation puis de manière régulière. En cas de correspondance, les fonds doivent être gelés immédiatement et la Direction générale du Trésor informée.
Checklists à imprimer
Checklist du dispositif interne LCB-FT
L'ossature documentaire attendue en cas de contrôle ACPR.
Checklist entrée en relation d'affaires
À dérouler pour chaque nouveau client, avant toute opération.
Sources et méthodologie
- Élaboration : guide rédigé à partir des textes officiels en vigueur (Légifrance, ACPR, ORIAS) et relu par l'équipe pédagogique de Levell Up Academy.
- Périmètre : réglementation française applicable aux professionnels concernés, hors situations dérogatoires ou régimes locaux spécifiques.
- Mise à jour : dernière vérification des sources le 03/10/2026 ; le guide est révisé à chaque évolution des textes cités.
Sources officielles
- Code monétaire et financier — obligations LCB-FTArticles L.561-1 et suivants : assujettis, vigilance, déclaration.
- Tracfin — déclaration de soupçonModalités de déclaration via la plateforme ERMES.
- Direction générale du Trésor — gel des avoirsRegistre national des personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel.
- ACPR — lignes directrices LCB-FTLignes directrices et principes d'application sectoriels.
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Levell Up Academy, « Guide LCB-FT : construire et tenir son dispositif anti-blanchiment », mis à jour le 03/10/2026, https://levellupacademy.com/centre-de-ressources/lcb-ft
Contenu informatif : il ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à un conseil juridique personnalisé. Une question sur les données ? Contacter la rédaction.
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Questions fréquentes
Un courtier en crédit est-il assujetti à la LCB-FT ?
Directement, seulement s'il agit en vertu d'un mandat délivré par un client et se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties (art. L. 561-2, 3° du Code monétaire et financier). Sinon, il concourt au dispositif de l'établissement prêteur en recueillant et en transmettant les éléments de connaissance du client prévus par son mandat. La participation intentionnelle à un blanchiment reste un délit (art. 324-1 du Code pénal).
Peut-on informer le client d'une déclaration de soupçon ?
Non. La confidentialité de la déclaration est d'ordre public : informer le client de son existence est pénalement sanctionné.
À quelle fréquence réviser la classification des risques ?
Au moins une fois par an et à chaque évolution significative de l'activité, de la clientèle, des produits ou des canaux de distribution.
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