Qualiopi : ce qu'il faut savoir
Ce qu'est la certification Qualiopi, pourquoi elle est exigée pour les financements publics et mutualisés (article L. 6316-1 du Code du travail) et comment vérifier un organisme de formation.
Qu'est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Elle atteste du respect du Référentiel national qualité (RNQ) défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, qui comprend 7 critères et 32 indicateurs. Un nouveau référentiel de 33 indicateurs, fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, s'applique à compter du 1er novembre 2026.
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés
- Délivrée pour 3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire
- Délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, ou par des instances de labellisation reconnues par France Compétences
- Certifie l'organisme et ses processus, pas le contenu d'une formation : Qualiopi ne rend pas une formation éligible au CPF
Ce que vérifie un audit Qualiopi : les 7 critères
- Information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus
- Identification précise des objectifs des prestations et adaptation aux publics bénéficiaires
- Adaptation aux bénéficiaires des prestations et des modalités d'accompagnement, de suivi et d'évaluation
- Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations
- Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
- Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes
Qualiopi et financement de la formation
L'article L. 6316-1 du Code du travail réserve les fonds publics et mutualisés de la formation aux organismes certifiés Qualiopi, notamment ceux des OPCO, de la Caisse des dépôts (CPF), de l'État, des régions, de France Travail et de l'Agefiph. Les fonds d'assurance formation des indépendants (AGEFICE, FIF-PL) appliquent la même exigence. Sans certificat, un organisme ne peut pas mobiliser ces fonds : restent le financement par l'entreprise sur ses fonds propres et l'autofinancement par le stagiaire.
Le CPF obéit en outre à une condition propre : il ne finance que les formations qui préparent à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. Pourquoi nos formations ne sont pas éligibles au CPF.
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Détail des financementsComment vérifier qu'un organisme est certifié Qualiopi
- 1
Consulter la liste publique des organismes de formation
Publiée sur data.gouv.fr (art. L. 6351-7-1 du Code du travail), elle indique pour chaque organisme son numéro de déclaration d'activité et, le cas échéant, les catégories d'actions couvertes par sa certification Qualiopi.
- 2
Demander le certificat Qualiopi
Un certificat en cours de validité mentionne le nom de l'organisme, le numéro de certificat, l'organisme certificateur et les dates de délivrance et de fin de validité (le certificat est délivré pour 3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire).
- 3
Vérifier la catégorie d'actions certifiée
La certification est délivrée par catégorie : actions de formation, bilans de compétences, actions de validation des acquis de l'expérience, actions de formation par apprentissage (art. L. 6313-1 du Code du travail). Un organisme certifié pour les actions de formation ne l'est pas, de ce seul fait, pour les bilans de compétences. L'usage de la marque impose d'indiquer la catégorie certifiée à côté du logo.
- 4
Vérifier l'organisme certificateur
Le certificateur doit être accrédité par le COFRAC (cofrac.fr), ou être une instance de labellisation reconnue par France Compétences.
Questions fréquentes sur Qualiopi
Qu'est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des organismes de formation, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ; elle est exigée pour accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation (art. L. 6316-1 du Code du travail).
Pourquoi la certification Qualiopi est-elle exigée pour les financements ?
Depuis le 1er janvier 2022, l'article L. 6316-1 du Code du travail réserve les fonds publics et mutualisés de la formation aux organismes certifiés Qualiopi, notamment les fonds des OPCO, de la Caisse des dépôts (CPF), de l'État, des régions, de France Travail et de l'Agefiph. Les fonds d'assurance formation des indépendants (AGEFICE, FIF-PL) appliquent la même exigence.
Qualiopi rend-elle une formation éligible au CPF ?
Non. Qualiopi certifie l'organisme et ses processus, pas le contenu d'une formation. Le CPF ne finance que les formations qui préparent à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, ce qui exclut aujourd'hui les formations réglementaires IOBSP, IAS, CIF, DCI, DDA et Loi ALUR, quel que soit l'organisme.
Comment vérifier qu'un organisme de formation est certifié Qualiopi ?
Consultez la liste publique des organismes de formation sur data.gouv.fr, qui indique les catégories d'actions certifiées ; demandez le certificat (numéro, certificateur, dates de validité) et vérifiez que la catégorie certifiée correspond à la prestation achetée, et que le certificateur est accrédité par le COFRAC.