La formation LCB-FT est-elle obligatoire pour un intermédiaire ?
Réponse courte
Oui, s'il est assujetti à la lutte contre le blanchiment. L'article L. 561-34 du Code monétaire et financier impose aux assujettis de se former à leurs obligations et de former leurs personnels, à l'embauche puis régulièrement (art. D. 561-38-1-1). Aucune durée en heures n'est fixée : contenu et fréquence s'adaptent aux risques et aux fonctions.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Qui est assujetti
| Profession | Assujettissement |
|---|---|
| Intermédiaire d'assurance | Assujetti, sauf s'il agit sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'assurance ou du courtier (3° bis) |
| IOBSP | Assujetti lorsqu'il agit en vertu d'un mandat d'un client et se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties (3°) |
| Professionnel de l'immobilier | Assujetti pour la transaction et certaines autres activités de la loi Hoguet ; pour la location, seulement si le loyer mensuel atteint au moins 10 000 € ; la gestion immobilière et le syndic de copropriété ne sont pas visés (8°) |
Ce que prévoit la formation
Les assujettis suivent une formation sur leurs obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et assurent l'information et la formation de leurs personnels. Depuis le 26 avril 2026, l'article D. 561-38-1-1 précise que la formation intervient à l'embauche puis régulièrement, et que ses justificatifs sont conservés pendant les fonctions puis cinq ans.
2027 : le paquet européen
Le règlement (UE) 2024/1624 s'appliquera à partir du 10 juillet 2027. D'ici là, les obligations du Code monétaire et financier restent la référence.
Ce que dit le texte
- Code monétaire et financier, art. L. 561-34
Les personnes assujetties suivent une formation sur leurs obligations de lutte contre le blanchiment et assurent l'information et la formation de leurs personnels.
- Code monétaire et financier, art. D. 561-38-1-1
Formation à l'embauche puis régulière, adaptée aux risques et aux fonctions ; justificatifs conservés pendant les fonctions puis cinq ans.
- Code monétaire et financier, art. L. 561-2 (personnes assujetties)
Liste les assujettis à la LCB-FT, dont les intermédiaires d'assurance, certains IOBSP et les professionnels de l'immobilier.
- Règlement (UE) 2024/1624 (règlement anti-blanchiment)
Applicable à partir du 10 juillet 2027.
Pour aller plus loin
Questions liées
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Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF