La formation DDA doit-elle être adaptée aux produits distribués ?
Réponse courte
Oui. L'article A. 512-8 du Code des assurances prévoit des compétences générales et des compétences spécifiques, adaptées aux produits distribués (vie et capitalisation, prévoyance, santé et retraite, dommages et responsabilités), aux modes de distribution et aux fonctions exercées. Les 15 heures annuelles sont un total : le texte ne fixe pas 15 heures par produit.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les quatre blocs de compétences
| Bloc | Contenu |
|---|---|
| Compétences générales | Socle commun à tous les distributeurs |
| Par produit | Vie et capitalisation ; prévoyance, santé et retraite ; dommages et responsabilités |
| Par mode de distribution | Démarchage, vente à distance |
| Par fonction | Intermédiaires et mandataires sociaux ; responsables de bureau ou de réseau |
Comment construire ses 15 heures
Un courtier qui distribue surtout de l'assurance vie et un courtier spécialisé en dommages n'ont pas les mêmes besoins. Avant de choisir une formation, comparez son programme aux produits que vous distribuez et conservez-le avec l'attestation : le registre doit indiquer les thèmes traités.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. A. 512-8
Compétences générales et compétences spécifiques adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées.
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (formation continue DDA)
Au moins quinze heures par an, en présentiel ou à distance ; registre indiquant l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Combien d'heures de formation DDA par an ?
- Qui est concerné par la DDA ?
- Que doit contenir une attestation DDA ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF