Combien d'heures de formation DDA par an ?
Réponse courte
Au moins 15 heures par an. L'article R. 512-13-1 du Code des assurances fixe cette durée minimale de formation continue pour les intermédiaires d'assurance et les salariés qui participent à la distribution. Les heures peuvent être suivies en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences, et sont inscrites dans un registre.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Ce que dit l'obligation
Les 15 heures sont un minimum annuel global : le texte ne fixe pas 15 heures par produit. Leur contenu est adapté aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées (art. A. 512-8).
Le registre de formation
- La liste des formations suivies, y compris au titre d'autres obligations.
- L'entité qui a délivré chaque formation.
- La date et la durée.
- Les modalités (présentiel ou à distance) et les thèmes traités.
Les certifications prises en compte
Tout ou partie des heures d'une certification de catégorie A inscrite à l'inventaire peut être prise en compte (art. R. 512-13-1, III). Chez Levell Up Academy, la formation DDA de 15 heures se suit en ligne pour 199 € HT (238,80 € TTC).
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (formation continue DDA)
Au moins quinze heures par an, en présentiel ou à distance ; registre indiquant l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
- Code des assurances, art. A. 512-8
Compétences générales et compétences spécifiques adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées.
- Code des assurances, art. L. 511-2
Formation et développement professionnels continus des intermédiaires et des salariés qui participent à la distribution.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Qui est concerné par la DDA ?
- La formation DDA doit-elle être adaptée aux produits distribués ?
- Que doit contenir une attestation DDA ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF