Que doit contenir une attestation DDA ?
Réponse courte
L'article R. 512-13-1 du Code des assurances impose de tenir un registre des formations suivies, indiquant l'entité qui les a délivrées, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Une attestation utile reprend donc ces éléments, au nom du professionnel, pour justifier de ses 15 heures annuelles.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les mentions à vérifier
- Le nom du professionnel formé.
- L'organisme ou l'entité qui a délivré la formation.
- La date ou la période de la formation.
- La durée en heures.
- Les modalités, en présentiel ou à distance.
- Les thèmes traités, en lien avec les produits distribués et les fonctions exercées.
Chez Levell Up Academy
L'attestation nominative est générée en PDF dès la réussite du QCM final, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. Elle mentionne les heures réalisées et le millésime, et reste téléchargeable dans votre espace.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (formation continue DDA)
Au moins quinze heures par an, en présentiel ou à distance ; registre indiquant l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
- Code des assurances, art. A. 512-8
Compétences générales et compétences spécifiques adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Combien d'heures de formation DDA par an ?
- Qui est concerné par la DDA ?
- La formation DDA doit-elle être adaptée aux produits distribués ?
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