Qui est concerné par la DDA ?
Réponse courte
L'obligation de formation continue de la DDA concerne tous les intermédiaires d'assurance et de réassurance, y compris les mandataires, ainsi que les salariés des assureurs et des intermédiaires qui recommandent, présentent, proposent ou aident à conclure des contrats (art. L. 511-2 du Code des assurances). Chacun suit au moins 15 heures par an.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les personnes concernées
- Les courtiers d'assurance ou de réassurance.
- Les agents généraux d'assurance.
- Les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaires d'assurance.
- Les salariés des entreprises d'assurance et des intermédiaires qui participent directement à la distribution.
Capacité initiale et formation continue
La capacité professionnelle IAS (niveaux I, II ou III) se justifie une fois, à l'immatriculation. La formation continue DDA s'y ajoute chaque année, quel que soit le niveau : au moins 15 heures, adaptées aux produits et aux fonctions, inscrites dans un registre.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. L. 511-2
Formation et développement professionnels continus des intermédiaires et des salariés qui participent à la distribution.
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (formation continue DDA)
Au moins quinze heures par an, en présentiel ou à distance ; registre indiquant l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
- Code des assurances, art. R. 511-2
Catégories d'intermédiaires : courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaires d'assurance.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Combien d'heures de formation DDA par an ?
- Quelle formation est obligatoire pour un courtier en assurance ?
- La formation DDA est-elle éligible au CPF ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF