L'immatriculation à l'ORIAS se renouvelle chaque année au 1er mars. La demande, avec le paiement de 25 € par catégorie, doit être faite au moins un mois avant l'expiration, donc au plus tard le 31 janvier (art. A. 512-2 du Code des assurances). Sans paiement dans les trente jours suivant l'information de l'ORIAS, l'intermédiaire est radié du registre (art. L. 512-1). Pour la campagne de 2027, le calendrier est donc : demande et paiement en janvier 2027, renouvellement au 1er mars 2027.
À jour au 4 octobre 2026. Sources : Code des assurances (art. L. 512-1 et A. 512-2) ; arrêté du 20 décembre 2012 modifié (frais) ; guide du renouvellement de l'ORIAS (version du 21 novembre 2025).
Le calendrier du renouvellement annuel
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Janvier, au plus tard le 31 | Se connecter à son compte ORIAS, lancer le renouvellement de chaque catégorie, déposer les pièces et payer |
| Dans les trente jours suivant l'information de l'ORIAS | Payer, faute de quoi la demande entraîne la radiation |
| Dernier jour de février | Fin de l'inscription non renouvelée |
| 1er mars | Inscription renouvelée pour un an ; attestation d'inscription mise à jour envoyée par e-mail |
Depuis le renouvellement 2025, l'ORIAS demande aussi de renseigner des données de contact publiques (téléphone, e-mail, site le cas échéant) avant d'accéder au renouvellement, comme l'exige l'arrêté du 6 décembre 2022.
Les pièces à fournir selon votre catégorie
Le renouvellement se fait catégorie par catégorie. Pour chacune, vous déposez les justificatifs à jour, sauf si un tiers les a déjà transmis à l'ORIAS : votre association professionnelle agréée, votre mandant ou votre assureur de responsabilité civile ou de garantie financière. Dans ce cas, l'ORIAS l'indique et vous passez directement au paiement.
| Catégorie | Pièces à tenir à jour |
|---|---|
| Courtier d'assurance (COA), courtier en crédit (COBSP) | Attestation de RC professionnelle ; garantie financière si des fonds vous sont confiés ; attestation d'adhésion à l'association agréée |
| Mandataire d'un courtier (MIA, MIOBSP) | Mandat ; attestation d'adhésion à l'association agréée ; assurances selon le cas |
| Agent général (AGA), mandataires d'assurance (MA) | Mandat ou attestation du mandant ; assurances selon le cas (l'adhésion à une association n'est pas exigée) |
| Mandataires exclusifs ou non exclusifs en crédit (MOBSPL, MOBSP) | Mandat ; la responsabilité civile du mandataire est couverte par son mandant (art. L. 519-3-4 du CMF) |
| Conseiller en investissements financiers (CIF) | Pièces de la catégorie, plus 450 € de frais de contrôle de l'AMF |
Les montants minimums d'assurance sont rappelés dans nos articles RC Pro du courtier en crédit et RC Pro du courtier en assurance. L'adhésion à l'association, elle, est expliquée dans association professionnelle des courtiers.
Les frais de renouvellement
25 € par catégorie et par an, non remboursables (arrêté du 20 décembre 2012 modifié ; la loi plafonne ces frais à 250 €, art. L. 512-1). Un courtier inscrit en assurance et en crédit paie donc 50 €. Le paiement se fait par carte bancaire, catégorie par catégorie ou pour toutes les inscriptions à la fois ; c'est lui qui soumet la demande aux services de l'ORIAS. Les CIF paient en plus 450 € de frais de contrôle de l'AMF.
Formation continue : ce que vous devez pouvoir prouver
Le guide du renouvellement de l'ORIAS ne demande pas de déposer vos attestations de formation continue. L'obligation existe pourtant, et elle se prouve en cas de contrôle : par l'ACPR, par votre association professionnelle, qui vérifie les conditions d'exercice de ses membres, ou par votre mandant. Gardez vos attestations à portée de main.
| Activité | Obligation | Texte |
|---|---|---|
| Distribution d'assurance | 15 heures par an au moins | Art. R. 512-13-1 du Code des assurances |
| Distribution de crédit immobilier | 7 heures par année civile | Arrêté du 9 juin 2016, art. 2 |
| Autres activités IOBSP | Formation continue d'une durée suffisante, adaptée aux activités | Art. R. 519-11-3 du CMF |
Si vous cumulez crédit immobilier et assurance, les deux obligations s'additionnent : le Pack DCI + DDA les réunit. Pour connaître vos heures exactes, utilisez le simulateur d'obligation de formation ; pour l'attestation DDA, voir attestation DDA : contenu et conservation.
Retard ou oubli : radiation et nouvelle inscription
Faute de paiement dans les trente jours suivant l'information de l'ORIAS, la demande de renouvellement entraîne la radiation du registre (art. L. 512-1 du Code des assurances). Un intermédiaire radié ne peut plus exercer : il doit déposer une nouvelle demande d'inscription, avec un dossier complet, et attendre la décision de la commission d'immatriculation, qui intervient au plus tard deux mois après le dossier complet. Les étapes d'une inscription sont détaillées dans inscription ORIAS du courtier.
La check-list du renouvellement
- •Avant janvier : vérifier l'échéance de votre attestation de RC Pro et, le cas échéant, de votre garantie financière
- •Vérifier que votre adhésion à l'association agréée est à jour (courtiers et mandataires de courtiers)
- •Renseigner vos données de contact publiques dans votre compte ORIAS
- •En janvier : lancer le renouvellement de chaque catégorie, déposer les pièces manquantes, payer 25 € par catégorie
- •Après validation : télécharger l'attestation d'inscription annuelle (onglet « Attestations »)
- •Toute l'année : suivre vos heures de formation continue et archiver les attestations
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