L'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) est la dernière étape indispensable avant de pouvoir exercer légalement comme courtier en crédit (IOBSP) ou en assurance (IAS). Pourtant, de nombreux candidats échouent ou subissent des retards importants à cause d'un dossier incomplet ou mal préparé. Organisme de formation aux métiers du courtage, Levell Up vous livre ici un guide complet pour réussir votre immatriculation du premier coup.
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Qu'est-ce que l'ORIAS et pourquoi s'y inscrire ?
L'ORIAS est l'organisme chargé par l'État de tenir le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Créé par la loi du 15 décembre 2005, il recense tous les professionnels autorisés à exercer des activités d'intermédiation en France. L'immatriculation à l'ORIAS est obligatoire pour exercer en tant que :
- •Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : courtier ou mandataire
- •Intermédiaire en assurance (IAS) : courtier, agent général ou mandataire
- •Mandataire d'intermédiaire en assurance ou en banque
- •Conseiller en investissements financiers (CIF)
- •Agent lié de prestataire de services d'investissement
Le registre de l'ORIAS est public : chacun peut y vérifier l'immatriculation d'un intermédiaire. Exercer sans immatriculation constitue un délit pénal passible de sanctions lourdes.
Les conditions préalables à l'inscription ORIAS
Avant de déposer votre dossier sur orias.fr, vous devez réunir 5 conditions obligatoires :
| Condition | Détail | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Capacité professionnelle | Formation, diplôme ou expérience selon le niveau requis | Formation conforme au programme officiel (par exemple chez Levell Up) |
| Association professionnelle | Adhésion obligatoire pour les courtiers et les mandataires d'intermédiaires depuis le 1er avril 2022 | Adhésion à une association agréée par l'ACPR |
| Honorabilité | Absence de condamnation incompatible | Vérifiée par l'ORIAS (bulletin n° 2 du casier judiciaire) |
| Assurance RC Pro | Responsabilité civile professionnelle | Souscription auprès d'un assureur spécialisé |
| Garantie financière | Si vous vous voyez confier des fonds en tant que mandataire des parties | Souscription auprès d'un garant agréé |
Les étapes détaillées de l'inscription ORIAS
Étape 1 : Créer un compte sur orias.fr
Rendez-vous sur orias.fr et cliquez sur « Créer un compte ». Vous devrez fournir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, email) et choisir un identifiant de connexion. Un email de confirmation vous sera envoyé pour activer votre compte.
Étape 2 : Choisir votre catégorie d'immatriculation
Sélectionnez la ou les catégories correspondant à votre activité. Un même professionnel peut cumuler plusieurs catégories (par exemple IOBSP + IAS). Les catégories principales sont :
| Catégorie | Activité | Formation requise |
|---|---|---|
| COBSP | Courtier en opérations de banque | IOBSP Niveau 1 (150h) |
| MOBSP | Mandataire non exclusif en opérations de banque | IOBSP Niveau 1 (150h), ou Niveau 3 si l'activité complète la fourniture d'un produit ou service |
| MOBSPL | Mandataire exclusif en opérations de banque | IOBSP Niveau 2 (80h), ou Niveau 3 si l'activité complète la fourniture d'un produit ou service |
| MIOBSP | Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque | Même niveau que son mandant |
| COA | Courtier en assurance | IAS Niveau 1 (150h) |
| MA | Mandataire d'assurance | IAS Niveau 2 (150h minimum), ou Niveau 3 à titre accessoire |
| MIA | Mandataire d'intermédiaire d'assurance | IAS Niveau 2 (150h minimum), ou Niveau 3 à titre accessoire |
En IOBSP, les candidats qui justifient d'un an d'expérience au cours des 3 dernières années peuvent accéder aux niveaux 1 et 2 avec une formation de 40 heures (parcours dit « complément d'expérience »).
Étape 3 : Préparer les documents justificatifs
C'est l'étape cruciale. Un dossier incomplet sera systématiquement rejeté. Voici la liste exhaustive des documents requis :
- •Justificatif de capacité professionnelle : livret de formation signé (niveaux 1 et 2) ou attestation de formation (niveau 3), délivré par votre organisme de formation (par exemple Levell Up), avec le programme suivi et les résultats du contrôle des compétences
- •Justificatif d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR : obligatoire pour les courtiers et les mandataires d'intermédiaires depuis le 1er avril 2022 (les mandataires d'un établissement de crédit, de paiement ou d'une entreprise d'assurance en sont dispensés)
- •Honorabilité : aucun extrait de casier judiciaire à joindre, l'ORIAS vérifie lui-même le bulletin n° 2
- •Attestation de RC Pro : document de votre assureur mentionnant la couverture des activités d'intermédiation. Attention : une RC Pro classique ne suffit pas, elle doit couvrir spécifiquement l'activité IOBSP et/ou IAS
- •Attestation de garantie financière : uniquement si vous vous voyez confier des fonds en tant que mandataire des parties (minimum 115 000 €)
- •Justificatif d'identité : carte d'identité ou passeport en cours de validité
- •Justificatif de domicile professionnel : bail commercial, domiciliation, ou attestation de domiciliation si activité à domicile
- •Extrait Kbis : de moins de 3 mois, si vous êtes déjà immatriculé au RCS (ou récépissé de création d'entreprise)
Étape 4 : Déposer le dossier en ligne
Connectez-vous à votre espace ORIAS et téléchargez chaque justificatif dans la rubrique correspondante. Vérifiez que tous les fichiers sont lisibles, en PDF, et de moins de 3 mois pour les documents à validité limitée. Une fois le dossier complet, validez-le pour soumission.
Étape 5 : Régler les frais d'inscription
Les frais annuels d'inscription à l'ORIAS sont de 25 € par catégorie. Si vous vous immatriculez en COBSP + COA, vous paierez 50 €/an. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
Étape 6 : Attendre la validation
L'ORIAS dispose de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet pour statuer. Pendant cette période, l'ORIAS vérifie l'ensemble des pièces et peut vous demander des compléments. Vous recevrez une notification par email une fois votre dossier validé. Votre numéro d'immatriculation ORIAS sera alors visible sur le registre public orias.fr.
Formez-vous avec Levell Up : l'attestation de formation et le livret (niveaux 1 et 2) vous sont remis pour votre demande d'immatriculation ORIAS. Contactez-nous pour démarrer.
Coûts liés à l'inscription ORIAS
| Poste de dépense | Coût estimé | Fréquence |
|---|---|---|
| Frais ORIAS | 25 € par catégorie | Annuel |
| Assurance RC Pro | Sur devis (selon activité et chiffre d'affaires) | Annuel |
| Garantie financière | Sur devis | Annuel (si applicable) |
| Association professionnelle agréée | Cotisation fixée par l'association | Annuel (courtiers et mandataires d'intermédiaires) |
| Extrait Kbis | Tarif réglementé du greffe | À chaque inscription |
| Formation IOBSP/IAS | 390 € HT (468 € TTC) – 1 490 € HT, soit 1 788 € TTC (tarifs Levell Up) | Une seule fois |
| Formation continue DCI/DDA | 129 € HT (154,80 € TTC) – 199 € HT, soit 238,80 € TTC (tarifs Levell Up) | Annuel |
Le budget de première année dépend surtout de la RC Pro et, le cas échéant, de la garantie financière : faites établir plusieurs devis avant de vous lancer, et ajoutez-y la formation et les frais ORIAS.
Le renouvellement annuel de l'immatriculation ORIAS
L'immatriculation ORIAS doit être renouvelée chaque année avant le 1er mars. Le non-renouvellement entraîne la radiation automatique. Voici les éléments à fournir :
- •Attestation de RC Pro en cours de validité
- •Attestation de garantie financière en cours de validité (si applicable)
- •Adhésion à jour à votre association professionnelle (courtiers et mandataires)
- •Formation continue : elle n'est pas contrôlée lors du renouvellement, mais vos attestations sont à conserver et à présenter sur demande de l'ACPR, de votre association professionnelle ou de vos mandants (7h par année civile si vous distribuez du crédit immobilier, 15h par an en assurance)
- •Paiement des frais annuels (25 €/catégorie)
Les erreurs fréquentes lors de l'inscription ORIAS
1. Dossier incomplet ou documents périmés
C'est la cause n°1 de rejet. Le Kbis doit dater de moins de 3 mois. L'attestation de RC Pro doit mentionner explicitement l'activité IOBSP ou IAS. Préparez vos documents en amont et vérifiez les dates.
2. RC Pro non conforme
Votre assurance RC Pro doit couvrir spécifiquement l'activité d'intermédiation en banque et/ou en assurance. Une RC Pro classique pour activité de conseil ne suffira pas. Demandez une attestation mentionnant explicitement la catégorie IOBSP ou IAS.
3. Oublier la garantie financière
La garantie financière est obligatoire si vous vous voyez confier des fonds en tant que mandataire des parties, même à titre occasionnel (art. L. 519-4 du Code monétaire et financier). Le montant minimum est de 115 000 € de garantie. Les honoraires du courtier ne sont pas des fonds confiés.
4. Ne pas anticiper les délais
Entre l'adhésion à une association professionnelle, la souscription de la RC Pro et l'instruction du dossier ORIAS (jusqu'à 2 mois à compter du dossier complet), il faut compter plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la fin de votre formation et votre immatriculation effective. Anticipez !
Le registre public ORIAS : vérification d'un courtier
Le registre ORIAS est public et consultable gratuitement sur orias.fr. Tout particulier peut vérifier qu'un courtier est bien immatriculé avant de lui confier un mandat. C'est un gage de confiance important pour vos futurs clients.
La fiche ORIAS d'un courtier mentionne : son numéro d'immatriculation, sa raison sociale, son adresse, ses catégories d'activité (COBSP, COA…), son assureur RC Pro et son garant financier. Ces informations sont mises à jour annuellement lors du renouvellement.
Préparez votre immatriculation ORIAS avec Levell Up : formation conforme au programme officiel, attestation et livret à joindre au dossier. Contactez-nous par e-mail ou via le formulaire de contact : nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées.
FAQ – Inscription ORIAS
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