Quelle différence entre IOBSP niveau 1, 2 et 3 ?
Réponse courte
Le niveau dépend du statut (art. R. 519-8 à R. 519-10 du Code monétaire et financier). Niveau 1 : courtiers et mandataires non exclusifs, 150 heures. Niveau 2 : mandataires exclusifs, 80 heures. Niveau 3 : activité exercée en complément d'un produit ou d'un service, durée suffisante. Avec un an d'expérience sur trois ans : 40 heures pour les niveaux 1 et 2.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les trois niveaux en un tableau
| Niveau | Statut | Formation | Autres voies |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 (R. 519-8) | Courtier (COBSP), mandataire non exclusif (MOBSP) et leurs mandataires | 150 heures | Diplôme de niveau 6 d'une spécialité fixée par arrêté ; un an d'expérience sur trois ans et 40 heures |
| Niveau 2 (R. 519-9) | Mandataire exclusif (MOBSPL) et ses mandataires | 80 heures | Diplôme de niveau 5 d'une spécialité fixée par arrêté ; un an d'expérience sur trois ans et 40 heures |
| Niveau 3 (R. 519-10) | Mandataire exerçant en complément de la fourniture d'un produit ou d'un service | Durée suffisante | Diplôme de niveau 5 ; six mois d'expérience au cours des deux dernières années |
Le mandataire d'un courtier relève du niveau 1, ou du niveau 2 s'il exerce en complément d'un produit ou d'un service (art. R. 519-9).
Le détail des 150, 80 et 40 heures
| Module | Niveau 1 | Niveau 2 | Parcours 40 heures |
|---|---|---|---|
| Module général | 60 h | 30 h | 12 h |
| Crédit immobilier | 40 h | 20 h | 12 h |
| Crédit à la consommation et de trésorerie | 20 h | 12 h | 6 h |
| Regroupement de crédits | 20 h | 12 h | 6 h |
| Services de paiement | 10 h | 6 h | 4 h |
| Total | 150 h | 80 h | 40 h |
Comment se valide la formation
Un contrôle des compétences conclut la formation : le QCM est réussi lorsque le taux de bonnes réponses excède 70 %. L'organisme remet une attestation signée et, pour les niveaux 1 et 2, un livret de formation (art. R. 519-12), qui servent de justificatif de capacité professionnelle lors de l'immatriculation à l'ORIAS.
Ce que dit le texte
- Code monétaire et financier, art. R. 519-8 (capacité de niveau I)
Diplôme de niveau 6 ou formation professionnelle de 150 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-9 (capacité de niveau II)
Diplôme de niveau 5 ou formation professionnelle de 80 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-10 (capacité de niveau III)
Activité exercée en complément de la fourniture d'un produit ou d'un service : diplôme de niveau 5, six mois d'expérience au cours des deux dernières années ou formation d'une durée suffisante.
- Arrêté du 9 juin 2016 (spécialités de diplôme des IOBSP)
Le diplôme doit relever des spécialités 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation.
- Arrêté du 18 juillet 2022 (programme de formation des IOBSP)
Programme et durées par module (150, 80 et 40 heures) ; QCM réussi lorsque le taux de bonnes réponses excède 70 %.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-12
Contrôle des compétences à l'issue de la formation, attestation de formation et, pour les niveaux I et II, livret de formation.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Quel niveau IOBSP choisir ?
- Qu'est-ce que le parcours IOBSP de 40 heures ?
- Combien de temps dure la formation IOBSP ?
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