L'assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour tout intermédiaire en assurance. Le Code des assurances impose des montants de garantie minimaux que le courtier doit respecter pour s'inscrire et rester inscrit à l'ORIAS.
Besoin d'une RC Pro ? Demandez plusieurs devis à des assureurs spécialisés dans les intermédiaires. Une question sur vos obligations ? Contactez-nous par e-mail ou via le formulaire de contact : nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées.
Garanties minimales obligatoires
| Garantie | Montant minimum |
|---|---|
| Par sinistre | 1 564 610 € (depuis le 2 novembre 2024) |
| Par année d'assurance | 2 315 610 € (depuis le 2 novembre 2024) |
| Garantie financière (si encaissement) | 115 000 € minimum |
Que couvre la RC Pro du courtier en assurance ?
- •Erreur de conseil : mauvaise orientation vers un produit inadapté
- •Omission d'information : non-communication d'une exclusion de garantie
- •Défaut de conseil : absence de recommandation personnalisée
- •Faute de gestion : erreur dans la gestion d'un sinistre client
- •Perte de documents : documents clients perdus ou détruits
- •Fautes des collaborateurs : erreurs commises par vos mandataires ou salariés
Ce qui fait varier le prix de la RC Pro
| Profil | Tarif annuel | Couverture |
|---|---|---|
| Courtier solo débutant | Sur devis, selon le CA prévisionnel | Au moins le minimum réglementaire |
| Courtier confirmé | Sur devis, selon le CA et l'historique | Plafonds adaptés aux risques |
| Cabinet multi-collaborateurs | Sur devis, selon l'effectif et le CA | Inclut les collaborateurs déclarés |
Assureurs spécialisés en RC Pro courtier
- •CGPA : spécialiste historique des intermédiaires en assurance
- •Verspieren : courtier grossiste avec offre dédiée aux IAS
- •MMA : offre compétitive pour les courtiers solo
- •AXA : couverture large avec options personnalisables
- •Allianz : expertise en risques professionnels des intermédiaires