Quelle formation est obligatoire pour un courtier en assurance ?
Réponse courte
Deux obligations se succèdent. Avant l'immatriculation à l'ORIAS, le courtier justifie de la capacité professionnelle de niveau I, en général par un stage d'au moins 150 heures (art. R. 512-9). Ensuite, chaque année, il suit au moins 15 heures de formation continue adaptée aux produits qu'il distribue (art. R. 512-13-1 et A. 512-8).
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les deux obligations
| Obligation | Durée | Texte |
|---|---|---|
| Capacité professionnelle de niveau I | Stage de 150 heures minimum, ou expérience ou diplôme équivalents | Art. R. 512-9 du Code des assurances |
| Formation continue (DDA) | Au moins 15 heures par an | Art. R. 512-13-1 et A. 512-8 |
La formation continue en pratique
Les 15 heures se suivent en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences. Elles sont inscrites dans un registre qui indique l'entité qui a délivré la formation, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Le contenu tient compte des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées.
Et la lutte contre le blanchiment ?
L'intermédiaire d'assurance assujetti à la lutte contre le blanchiment (art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) suit aussi une formation sur ces obligations et forme ses personnels (art. L. 561-34), sans durée fixée en heures.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. R. 512-9 (capacité de niveau I)
Stage professionnel d'au moins 150 heures, ou deux ans d'expérience comme cadre, ou quatre ans hors cadre, ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté.
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (formation continue DDA)
Au moins quinze heures par an, en présentiel ou à distance ; registre indiquant l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
- Code des assurances, art. A. 512-8
Compétences générales et compétences spécifiques adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées.
- Code monétaire et financier, art. L. 561-34
Les personnes assujetties suivent une formation sur leurs obligations de lutte contre le blanchiment et assurent l'information et la formation de leurs personnels.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Combien d'heures de formation DDA par an ?
- Quelle formation pour devenir courtier en assurance ?
- La formation DDA doit-elle être adaptée aux produits distribués ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF