Quelle est la date limite de renouvellement ORIAS ?
Réponse courte
Le 31 janvier. L'immatriculation se renouvelle au 1er mars de chaque année et la demande, avec le paiement de 25 € par catégorie, doit être faite au moins un mois avant, donc en janvier (art. A. 512-2 du Code des assurances). Sans paiement dans les trente jours suivant l'information de l'ORIAS, l'intermédiaire est radié du registre.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Le calendrier
- En janvier, au plus tard le 31 : se connecter à son espace ORIAS et lancer le renouvellement.
- Mettre à jour les attestations : assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière, adhésion à l'association pour les courtiers et leurs mandataires.
- Payer les frais : 25 € par catégorie.
- 1er mars : l'inscription est renouvelée pour un an ; à défaut, elle expire le dernier jour de février.
En cas d'oubli
L'article L. 512-1 du Code des assurances prévoit qu'à défaut de paiement dans les trente jours suivant l'information de l'intermédiaire, la demande de renouvellement entraîne la radiation du registre. Un intermédiaire radié ne peut plus exercer tant qu'il n'est pas de nouveau immatriculé.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. A. 512-2
Renouvellement au 1er mars de chaque année ; demande adressée au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation.
- Code des assurances, art. L. 512-1
Registre unique tenu par l'ORIAS ; frais d'inscription annuels fixés par arrêté dans la limite de 250 euros.
- ORIAS, foire aux questions
Frais d'inscription de 25 euros pour chacune des catégories.
- ORIAS, guide du renouvellement
Pour aller plus loin
Questions liées
- Comment s'inscrire à l'ORIAS ?
- Combien coûte l'inscription à l'ORIAS ?
- L'adhésion à une association professionnelle est-elle obligatoire pour un courtier ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF