Combien coûte l'inscription à l'ORIAS ?
Réponse courte
25 € par catégorie d'inscription, chaque année, non remboursables. Ce montant est fixé par l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié ; la loi plafonne ces frais à 250 € (art. L. 512-1 du Code des assurances). Un courtier inscrit en assurance et en crédit paie donc deux fois 25 €. Les CIF versent en plus une contribution à l'AMF.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les montants
| Élément | Montant | Source |
|---|---|---|
| Frais d'inscription | 25 € par catégorie et par an | Arrêté du 20 décembre 2012 modifié |
| Plafond légal des frais | 250 € | Art. L. 512-1 du Code des assurances |
| Contribution aux frais de contrôle de l'AMF (CIF) | 450 € | Guide d'inscription CIF de l'ORIAS |
Les autres coûts à prévoir
- La formation qui donne la capacité professionnelle, si vous n'avez ni diplôme ni expérience équivalents.
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle et, en cas d'encaissement de fonds, la garantie financière.
- La cotisation à une association professionnelle agréée, pour les courtiers et leurs mandataires : son montant dépend de l'association.
Ce que dit le texte
- Arrêté du 20 décembre 2012 modifié (frais d'inscription au registre)
Frais d'inscription annuels fixés à 25 euros.
- Code des assurances, art. L. 512-1
Registre unique tenu par l'ORIAS ; frais d'inscription annuels fixés par arrêté dans la limite de 250 euros.
- ORIAS, foire aux questions
Frais d'inscription de 25 euros pour chacune des catégories.
- ORIAS, guide d'inscription des conseillers en investissements financiers
En plus des frais d'inscription, le CIF verse une contribution de 450 euros aux frais de contrôle de l'AMF.
Pour aller plus loin
Questions liées
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