Comment s'inscrire à l'ORIAS ?

Les étapes

1. Créer son espace sur orias.fr, avec le numéro SIREN comme identifiant.
2. Choisir « Nouvelle inscription », le secteur (assurance, banque, finance) puis la catégorie.
3. Déposer les pièces : extrait Kbis, justificatif de capacité professionnelle (attestation et livret de formation, diplôme ou expérience), attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière en cas d'encaissement de fonds, mandat pour les mandataires, attestation d'adhésion à une association agréée pour les courtiers et leurs mandataires.
4. Payer les frais d'inscription : 25 € par catégorie, non remboursables.
5. Attendre le contrôle d'honorabilité puis la décision de la commission d'immatriculation.

Les délais

• La commission d'immatriculation se réunit environ toutes les trois semaines, sans séance du 15 juillet au 31 août.
• Un dossier incomplet est annulé au bout de 90 jours.
• L'immatriculation intervient au plus tard deux mois après le dossier complet (art. R. 512-5 du Code des assurances).

Avant de déposer le dossier

La formation donne la capacité professionnelle, mais ne suffit pas : un courtier en crédit ou en assurance, comme ses mandataires, doit aussi adhérer à une association professionnelle agréée (art. L. 519-11 du Code monétaire et financier, art. L. 513-3 du Code des assurances) et produire ses attestations d'assurance.