Quel niveau IOBSP choisir ?
Réponse courte
Choisissez selon le statut que vous déclarerez à l'ORIAS. Pour être courtier ou mandataire non exclusif, il faut le niveau 1. Pour un mandat exclusif, le niveau 2 suffit. Le niveau 3 ne vaut que si le crédit accompagne la vente de votre propre produit ou service. Le mandataire d'un courtier suit en principe le niveau 1.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
La grille par statut
- Vous voulez exercer à votre compte et proposer les offres de plusieurs établissements : courtier (COBSP), niveau 1.
- Vous agissez pour des établissements en vertu de mandats non exclusifs : mandataire non exclusif (MOBSP), niveau 1.
- Vous agissez en vertu d'un mandat exclusif : mandataire exclusif (MOBSPL), niveau 2.
- Vous êtes mandaté par un courtier : mandataire d'intermédiaire (MIOBSP), niveau 1, ou niveau 2 si vous exercez en complément d'un produit ou d'un service.
- Vous vendez un bien ou un service et proposez un crédit à vos clients en tant que mandataire : niveau 3.
Si vous avez déjà de l'expérience
Un an d'expérience dans des fonctions liées aux opérations de banque ou aux services de paiement, acquise au cours des trois années précédant l'immatriculation, permet d'accéder au niveau 1 ou au niveau 2 avec une formation de 40 heures. Un diplôme de niveau 6 (niveau 1) ou de niveau 5 (niveaux 2 et 3), dans une spécialité fixée par arrêté, dispense de formation.
Changer de niveau plus tard
Passer d'un mandat exclusif au courtage suppose de justifier du niveau 1 : le titulaire du niveau 2 qui a au moins un an d'expérience peut suivre une formation de 40 heures (art. R. 519-8, II). De même, le niveau 3 complété par un an d'expérience et 40 heures de formation donne le niveau 2 (art. R. 519-9, II).
Ce que dit le texte
- Code monétaire et financier, art. R. 519-8 (capacité de niveau I)
Diplôme de niveau 6 ou formation professionnelle de 150 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-9 (capacité de niveau II)
Diplôme de niveau 5 ou formation professionnelle de 80 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-10 (capacité de niveau III)
Activité exercée en complément de la fourniture d'un produit ou d'un service : diplôme de niveau 5, six mois d'expérience au cours des deux dernières années ou formation d'une durée suffisante.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-4
Fixe les catégories : courtiers, mandataires exclusifs, mandataires non exclusifs et mandataires d'intermédiaires.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Quelle différence entre IOBSP niveau 1, 2 et 3 ?
- Un mandataire non exclusif doit-il suivre l'IOBSP niveau 1 ?
- Qui est concerné par l'IOBSP niveau 3 ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF