Qu'est-ce que l'ORIAS ?
Réponse courte
L'ORIAS est l'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (art. L. 512-1 du Code des assurances). Courtiers, agents généraux, mandataires, IOBSP et conseillers en investissements financiers doivent y être immatriculés avant d'exercer, puis renouveler leur inscription chaque année. Le registre est consultable en ligne.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Ce que vérifie l'ORIAS
- La capacité professionnelle exigée par la catégorie (diplôme, expérience ou formation).
- L'honorabilité, par la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle et, en cas d'encaissement de fonds, la garantie financière.
- Le mandat pour les mandataires et, pour les courtiers et leurs mandataires, l'adhésion à une association professionnelle agréée.
Délais et frais
L'immatriculation intervient dans un délai maximum de deux mois à compter du dossier complet (art. R. 512-5 du Code des assurances). Les frais sont de 25 € par catégorie et par an. L'inscription se renouvelle au 1er mars de chaque année.
Ce que dit le texte
- Code des assurances, art. L. 512-1
Registre unique tenu par l'ORIAS ; frais d'inscription annuels fixés par arrêté dans la limite de 250 euros.
- ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- ORIAS, guide des inscriptions
Création du compte, choix de la catégorie, pièces justificatives, paiement des frais, décision de la commission d'immatriculation.
- Code des assurances, art. R. 512-5
L'immatriculation est effectuée dans un délai maximum de deux mois à compter du dossier complet.
Pour aller plus loin
Questions liées
- Comment s'inscrire à l'ORIAS ?
- Combien coûte l'inscription à l'ORIAS ?
- Que signifient COBSP, MOBSP, MOBSPL et MIOBSP ?
Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF