Qu'est-ce que le paquet européen anti-blanchiment et quand s'applique-t-il ?
Réponse courte
Le paquet AML regroupe le règlement (UE) 2024/1624, directement applicable à partir du 10 juillet 2027, la directive (UE) 2024/1640, à transposer au plus tard à cette date, et le règlement (UE) 2024/1620 créant l'autorité européenne AMLA, en place depuis le 1er juillet 2025. Il harmonise les règles de vigilance des assujettis.
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les trois textes
| Texte | Objet | Date |
|---|---|---|
| Règlement (UE) 2024/1624 | Obligations des entités assujetties | Applicable le 10 juillet 2027 |
| Directive (UE) 2024/1640 | Dispositifs nationaux de prévention et de supervision | Transposition au plus tard le 10 juillet 2027 |
| Règlement (UE) 2024/1620 | Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) | En place depuis le 1er juillet 2025 |
Ce que cela change pour un intermédiaire
Jusqu'au 10 juillet 2027, les obligations françaises des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier s'appliquent ; la version actuelle de l'article L. 561-2, qui liste les assujettis, prend fin à cette date. Les formations de conformité doivent intégrer ce calendrier.
Ce que dit le texte
- Règlement (UE) 2024/1624 (règlement anti-blanchiment)
Applicable à partir du 10 juillet 2027.
- Directive (UE) 2024/1640 (sixième directive anti-blanchiment)
À transposer au plus tard le 10 juillet 2027.
- Règlement (UE) 2024/1620 (autorité européenne AMLA)
- Code monétaire et financier, art. L. 561-2 (personnes assujetties)
Liste les assujettis à la LCB-FT, dont les intermédiaires d'assurance, certains IOBSP et les professionnels de l'immobilier.
Pour aller plus loin
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Toutes les réponses : IOBSP, IAS, ORIAS, formation continue, CIF, CPF