Quel diplôme équivaut à l'IOBSP niveau 1 ?
Réponse courte
Un diplôme de niveau 6 du cadre national des certifications (bac+3, par exemple une licence) dispense de la formation de 150 heures, à condition de relever de l'une des spécialités 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation (art. R. 519-8 du Code monétaire et financier ; arrêté du 9 juin 2016).
Mis à jour le par Équipe pédagogique Levell Up Academy
En détail
Les diplômes admis par niveau
| Niveau | Diplôme admis | Texte |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 6 (bac+3), spécialités 122, 128, 313 ou 314 | Art. R. 519-8, I, 1° |
| Niveau 2 | Niveau 5 (bac+2), mêmes spécialités | Art. R. 519-9, I, 1° |
| Niveau 3 | Niveau 5 (bac+2), mêmes spécialités | Art. R. 519-10, I, 1° |
Sans le bon diplôme
La formation professionnelle de 150 heures reste la voie générale, sans condition de diplôme. Avec un an d'expérience dans des fonctions liées aux opérations de banque ou aux services de paiement au cours des trois dernières années, une formation de 40 heures suffit. Il n'existe pas de voie fondée sur l'expérience seule pour le niveau 1.
Diplôme ou formation, la suite est la même
- Immatriculation à l'ORIAS dans la catégorie correspondant au statut.
- Adhésion à une association professionnelle agréée pour les courtiers et leurs mandataires.
- Formation continue chaque année : 7 heures par année civile pour qui distribue du crédit immobilier.
Ce que dit le texte
- Code monétaire et financier, art. R. 519-8 (capacité de niveau I)
Diplôme de niveau 6 ou formation professionnelle de 150 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
- Arrêté du 9 juin 2016 (spécialités de diplôme des IOBSP)
Le diplôme doit relever des spécialités 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation.
- Code monétaire et financier, art. R. 519-9 (capacité de niveau II)
Diplôme de niveau 5 ou formation professionnelle de 80 heures ; avec un an d'expérience au cours des trois dernières années, formation de 40 heures.
Pour aller plus loin
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